Conditions de mission

Trait Net SAS — 31 boulevard Gambetta, 10000 Troyes · RCS Troyes 821 760 824 · TVA FR 33 821760824. Forgée en septembre 2026.

I.La banque de forge

Ces conditions couvrent la visite du site et posent le cadre des missions de maîtrise de sous-traitance. La lettre de mission signée entre les parties règle chaque forge ; elle prévaut sur la présente.

II.Le métal

Trait Net cartographie, cadre et pilote la sous-traitance des PME : choix de prestataires, cahiers des charges, contrats-cadres, notes mensuelles, réception. Les travaux s'appuient sur les listes et historiques transmis par le client, qui en répond maillon par maillon.

Trempe d'exclusion. La société ne consent aucun prêt ; ne monte ni n'accompagne de levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucun acte d'expertise comptable.

III.Le premier feu

Une heure gratuite, boulevard Gambetta, pointe le maillon le plus mou. La mission s'ouvre par lettre signée : chaîne visée, cahiers à forger, calendrier, honoraires.

IV.Le prix du métal

Forfait de cartographie puis suivi semestriel, inscrits dans la lettre. Facture mensuelle, règlement à trente jours ; retard : intérêts au taux légal ×3 et indemnité forfaitaire de 40 €.

V.Deux forgerons

Nous : méthode, discrétion des pièces confiées, livrables aux dates. Le client : transmission des listes et contrats, interlocuteur joignable, paiement aux termes. Un maillon manquant se signale par écrit ; suspension ou clôture d'un commun accord ; les forges livrées restent dues.

VI.La résistance

La chaîne se retend, le dirigeant décide. Sur faute établie, l'indemnité se borne aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année de sa clôture. Aucune chaîne ne promet l'absence d'aléa — elle promet qu'aucun maillon ne reste mou en silence.

VII.Ce qui reste forgé

Cartes, cahiers et grilles de pilotage passent au client au complet règlement. Méthodes et canevas restent au cabinet, usage interne concédé.

VIII.La forge éteinte

Résiliation avec un mois de préavis, en recommandé. Litige : conciliation d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire de Troyes, droit français.

IX.Un mot à la forge

[email protected] · 03 31 30 50 13 · Trait Net SAS, 31 boulevard Gambetta, 10000 Troyes. Président : M. Baptiste Lambert.